La commune de Mourèze s’engage à rendre son site internet pcs.moureze.fr accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et du décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019.
Cette déclaration s’applique au site pcs.moureze.fr.
État de conformité
Le site pcs.moureze.fr est non conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité version 4.1 (RGAA 4.1). Un audit d’accessibilité est programmé afin d’identifier et corriger les écarts de conformité.
Mesures d’accessibilité mises en œuvre
Les mesures suivantes ont été appliquées lors du développement :
- Lien d’évitement « Aller au contenu principal » présent sur toutes les pages
- Hiérarchie de titres respectée (un seul h1 par page, titres de sections en h2/h3)
- Textes alternatifs (
alt) renseignés sur toutes les images - Attributs
aria-labelsur les éléments interactifs (navigation, boutons, formulaire de recherche) - Contraste texte/fond conforme au niveau AA — ratio ≥ 4,5:1 vérifié sur la palette de couleurs
- Site bilingue FR/EN — contenu équivalent dans les deux langues
- Navigation clavier — à valider complètement
Établissement de cette déclaration
Date d’établissement : 30 juin 2026
Technologies utilisées : HTML5, CSS3, JavaScript, WordPress 7.0, Polylang 3.8.5
Environnements de test : Safari (iOS 17) et Chrome (macOS). Aucun test avec technologie d’assistance (lecteur d’écran) n’a encore été réalisé.
Contact accessibilité
Si vous rencontrez une difficulté d’accès à un contenu ou à une fonctionnalité de ce site, contactez la mairie de Mourèze :
Mairie de Mourèze — 34800 Mourèze
Téléphone : 04 67 96 08 47
Page Contact
Nous nous engageons à vous répondre dans un délai de 2 jours ouvrés.
Voie de recours
Si vous ne parvenez pas à obtenir une réponse satisfaisante, vous avez le droit de soumettre une réclamation au Défenseur des droits :
- Formulaire en ligne
- Téléphone : 09 69 39 00 00 (numéro non surtaxé)
- Courrier postal : Le Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07
Plan d’amélioration
- Réalisation d’un audit RGAA 4.1 complet — 2026
- Correction des anomalies identifiées à l’issue de l’audit
- Tests avec technologies d’assistance (NVDA, VoiceOver)
- Mise à jour de cette déclaration avec le taux de conformité réel